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Principe: Le Géomètre-Expert peut par l’intermédiaire de différentes techniques ( levé extérieur au tachéomètre, au G.P.S, par photogrammétrie, levé d’intérieur  ) effectuer un recensement du patrimoine bâti et non bâti de toute propriété foncière. Il peut identifier les propriétaires via les matrices cadastrales.  Les plans produits peuvent se présenter sous différentes formes comme des plans topographiques, des plans d’intérieur, Lire la suite…

Alignement

Principe : La limite de propriété entre le Domaine Public et le Domaine privé le long d’une Voie Communale ou le long d’une Route Départementale est définie par un plan d’alignement. Ce plan est élaboré par le gestionnaire du Domaine Public en charge de la voirie concernée ( la Commune, ou le Département ). Il fait l’objet d’une enquête publique avant approbation et application. Il peut également être accompagné d’une procédure de classement dans le Domaine Public Lire la suite…

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Définition: L’article A de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou Lire la suite…

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Illustration 1 : Principe de la photogrammétrie architecturale Définition:  La photogrammétrie architecturale consiste à photographier sous différents angles un même objet afin d’en calculer les dimensions par intersection des lignes de perspectives. Technique employée:  Pour les prises de vue, un boîtier reflex avec des optiques fixes calibrées est nécessaire ( Canon EOS 5D Mark 2 en l’occurence ). Au niveau du traitement informatique, deux logiciels sont employés selon ce que l’on veut Lire la suite…

Définition: La réalisation d’un plan de récolement consiste à mesurer le détail d’un site ayant fait l’objet d’un aménagement, après travaux. Ce plan permettra de comparer ce qui a été effectivement réalisé avec ce qui était prévu, figurant sur le plan projet de travaux. Il permet également de connaître avec exactitude l’emplacement des réseaux mis en place lors des travaux d’aménagement d’un site. Or la réforme des Collectivités Territoriales du 16 juillet 2010, applicable depuis le Lire la suite…

CCCF

Définition: La modélisation hydraulique est un outil informatique qui permet de connaître les volumes d’eau ruisselée le long des pentes d’un bassin-versant, et ainsi de dimensionner des ouvrages d’art permettant de gérer ces eaux ( bassins, fossés, talus, digues… ). Technique employée : Cette technique s’appuie à la fois sur : – des données d’entrée fiables et précises, en l’occurrence : *  un M.N.T. ( Modèle Numérique de Terrain ) produit à partir du nivellement réalisé lors du Lire la suite…

Fruges-CV

Définition: Un Système d’Information Géographique ( S.I.G. ) est un ensemble de données graphiques et de données littérales interconnectées au sein d’un logiciel informatique. Un tel système permet soit : – d’effectuer des requêtes sur les données littérales dont les résultats sont immédiatement localisés graphiquement – de sélectionner une entité graphique et d’obtenir immédiatement les informations sous forme littérale qui s’y rapportent.   Technique employée: Lire la suite…

Définition: Constitue un lotissement : Article L.442-1du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». (Voir la suite) Cette législation indique bien que la notion de lotissement s’applique dès le détachement d’un seul terrain à bâtir. La méthodologie à mettre en place pour différencier les Lire la suite…

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Définition: Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l’élaboration de leur document d’urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale ). Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire. La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s’appliquera le Règlement National d’Urbanisme ( R.N.U. ). Le Plan Local d’Urbanisme permet : – de structurer dans l’espace et dans le temps des projets Lire la suite…

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Définition: L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but de réorganiser, restructurer, optimiser le parcellaire agricole et forestier. Il peut être proposé : – lors de travaux de grandes envergures affectant le parcellaire agricole et forestier ( tronçon d’autoroute, ligne TGV… ). – dans le cadre de travaux hydrauliques afin de solutionner des problèmes de ruissellement en secteurs agricoles. Quatre modes différents d’aménagement foncier définis par l’article L 121-1 du Code rural et de Lire la suite…

Définition :  Un plan topographique est une représentation symbolique de toutes les informations ayant trait à la topologie du terrain et à ses détails naturels et artificiels. Ce plan comporte un certain nombre d’éléments graphiques récurrents : – un cartouche mentionnant toutes les informations littérales relatives au plan ( Département, Commune, Section, Parcelle, Date, Propriétaire… ). – une échelle permettant de mesurer des distances et des surfaces directement sur le plan. – une flèche du Nord Lire la suite…

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Définition:  Une levée d’intérieur consiste à mesurer avec exactitude les dimensions des pièces d’un bâtiment ( longueur, largeur, hauteur sous plafond… ) et dimensionner sur un plan le détail des composants de ces pièces comme : – la taille des ouvertures ( portes, fenêtres, trappes… ) – l’emplacement des réseaux ( réseau électrique, éclairage, réseau d’eau, radiateurs… ) – la position d’éléments fixes ( toilettes, lavabos, cuisine équipée… ) Le degré de détail du plan Lire la suite…

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Cadre légal : Article 646 du Code Civil  » Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais commun. » Le code civil ne fixe pas de forme particulière. Les conditions de formes prescrites sont issues de la jurisprudence et reprises par la doctrine ordinale.  La nécessité du bornage : L’usager a maintenant besoin de garantie dans tous les domaines et l’on ne saurait se contenter, sans prise de risque inutile de Lire la suite…

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Exemple extrait du Departement du Pas-de-Calais : Commune de WILLEMAN Aliénation du Chemin Rural  dit « de la Vallée » Plan Parcellaire - Section A & section ZE - Echelle 1/5000   Définition: Le Géomètre-Expert peut produire les documents graphiques nécessaires au classement ou déclassement d’une surface dans le Domaine Public. Le classement dans le Domaine Public intervient classiquement après une opération de lotissement ayant engendré la réalisation d’espaces communs comme des voiries d’accès, des aires de parking ou encore des Lire la suite…

Définition: Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l’élaboration de leur document d’urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale ). Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire. La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s’appliquera le Règlement National d’Urbanisme ( R.N.U. ). Le Plan Local d’Urbanisme permet : – de structurer dans l’espace et dans le temps des projets Lire la suite…

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Définition: En topographie l’implantation est l’opération qui consiste à reporter sur le terrain, suivant les indications d’un plan, la position de bâtiments, d’axes ou de points isolés dans un but de construction ou de repérage. Les coordonnées des points à implanter peuvent être calculées au préalable et transférées dans un tachéomètre ou un GPS pour faciliter le travail sur le terrain. Instruments utilisés: Les instruments utilisés doivent permettre de positionner des alignements ou des points : Lire la suite…

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Des travaux de grande envergure vont affecter mon espace agricole, comment en atténuer les effets ? Le géomètre-expert peut assister une collectivité dans la réalisation d’une étude préalable à un aménagement foncier agricole et forestier (Aménagement rural) afin d’en apprécier l’opportunité au regard de l’impact des travaux envisagés ( déviation, hydraulique… ) sur son espace agricole. En tant que géomètre-expert remembreur agréé il peut participer activement à la réalisation de cet aménagement foncier agricole et forestier Lire la suite…

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Comment doter mon territoire d’un plan d’urbanisme ?   Le géomètre-expert peut assister une collectivité dans la mise en place d’un document d’urbanisme sur son territoire ( Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme… ) (PLU et Carte Communale). Il pilote l’ensemble de l’intervention, du diagnostic à la réalisation des documents opposables ( plans, rapports, règlements… ), en relation étroite avec une commission d’urbanisme. Il anime l’ensemble des réunions et consulte les Personnes Publiques Associées Lire la suite…

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Lors de travaux de voirie, comment savoir où sont mes limites et réseaux ?   Le géomètre-expert est à même de matérialiser sur le terrain les limites entre le domaine publique et le domaine privé, soit par application d’un plan d’alignement (Plan d’alignement), soit par bornage (Bornage) ( entre une propriété privé et un chemin rural par exemple, ce dernier étant la propriété privée communale ).   Il peut également superposer Lire la suite…

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Comment obtenir un plan détaillé de tout partie de mon territoire ?   Le géomètre-expert grâce à sa maîtrise technique et ses compétences cartographiques peut être missionné pour effectuer un arpentage ( mesurage ) détaillé (Plan topographique), que ce soit du domaine publique, ou du domaine privé de la collectivité ( production d’un plan topographique ).   En fonction de l’ampleur du levé topographique à effectuer, les moyens employés seront de type terrestre ( théodolite motorisé, Lire la suite…