Urbanisme

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Définition: Constitue un lotissement : Article L.442-1du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». (Voir la suite) Cette législation indique bien que la notion de lotissement s’applique dès le détachement d’un seul terrain à bâtir. La méthodologie à mettre en place pour différencier les champs d’application de la Déclaration Préalable et du Permis d’Aménager est la suivante : Déroulement: Le montage d’un dossier de Déclaration Préalable ou de Permis d’Aménager nécessite
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Définition: Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l’élaboration de leur document d’urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale ). Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire. La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s’appliquera le Règlement National d’Urbanisme ( R.N.U. ). Le Plan Local d’Urbanisme permet : – de structurer dans l’espace et dans le temps des projets Lire la suite…

Realisation-ST-POL_Apres

Définition: L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but de réorganiser, restructurer, optimiser le parcellaire agricole et forestier. Il peut être proposé : – lors de travaux de grandes envergures affectant le parcellaire agricole et forestier ( tronçon d’autoroute, ligne TGV… ). – dans le cadre de travaux hydrauliques afin de solutionner des problèmes de ruissellement en secteurs agricoles. Quatre modes différents d’aménagement foncier définis par l’article L 121-1 du Code rural et de Lire la suite…