Aménagement rural

Realisation-ST-POL_Apres

Définition:

L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but de réorganiser, restructurer, optimiser le parcellaire agricole et forestier. Il peut être proposé :
- lors de travaux de grandes envergures affectant le parcellaire agricole et forestier ( tronçon d’autoroute, ligne TGV… ).
- dans le cadre de travaux hydrauliques afin de solutionner des problèmes de ruissellement en secteurs agricoles.

Quatre modes différents d’aménagement foncier définis par l’article L 121-1 du Code rural et de la pêche maritime existent :

- l’aménagement foncier agricole et forestier régi par les articles L.123-1 à L.123-35 et L.133-1 à L.133-7 du Code rural et de la pêche maritime.
- les échanges et les cessions amiables d’immeubles ruraux régis par les articles L.124-1 à L.124-13 du Code rural et de la pêche maritime,
- la mise en valeur des terres incultes régie par les articles L.125-1 à L.125-15 et L.128-3 à L.128- 12 du Code rural et de la pêche maritime,
- la réglementation et la protection des boisements régies par les articles L.126-1 à L.126-5
du Code rural et de la pêche maritime.
Le choix entre ces quatre modes aménagement s’effectue suite à une Étude Préalable à un Aménagement Foncier ( E.P.A.F. )

Déroulement de la mission :

Les procédures sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementales d’aménagement foncier, sous la responsabilité du Département.
Le Géomètre-Expert Remembreur assiste ces commissions dans l’élaboration d’un projet d’aménagement foncier qui s’appuie sur la valeur réelle de productivité du sol. Cette valeur permet d’effectuer un classement des terres d’apport.
L’ensemble des propriétaires et des exploitants concernés par cet aménagement foncier sont invités à participer à l’enquête publique sur ce projet.
Et, une fois la clôture des opérations effectuée, le parcellaire est mis à jour par les services du Cadastre.

 

Comparaison avant et après aménagement :

Realisation-ST-POL_Avant

Realisation-ST-POL_Apres