03.21.06.10.97
ANC-1

Les communes ou EPCI ont pour obligation de réaliser un schéma d’assainissement sur leur territoire. Ce schéma définit les zones où l’assainissement se gère de façon collective et celles où l’assainissement doit être gérer de façon individuelle pour les particuliers. Dans ces secteurs d’Assainissement Non Collectif, c’est les SPANC (Services Publics de l’Assainissement Non Collectif) qui ont pour fonction de : – Contrôler les nouvelles installations que ce soit Lire la suite…